Information utile concernant le “tampon” du médecin au dos de la licence 2021/2022

🚨Information utile concernant le “tampon” du médecin au dos de la licence 2021/2022 🚨:
👉Depuis cette saison 2021/2022, il faut présenter un certificat médical afin de prendre ou de renouveler son adhésion auprès de son club.
✍ Ce certificat médical dispense du coup de faire tamponner le dos de la licence par le médecin au niveau de la FFTir.
En fait, pour pratiquer le tir sportif en club et/ou lors des compétitions amicales ou officielles, plus besoin de montrer le dos de sa licence visée par le médecin, vu que si vous avez la licence 2021/2022, c’est que vous avez fourni au Président de votre Club un certificat médical dont le modèle est disponible sur le site de la FFTir. https://www.fftir.org/…/2021/07/20210708-Certificat-V4.pdf
👉Par contre, si vous souhaitez demander une autorisation de détention d’armes ou bien effectuer un renouvellement, il vous faudra OBLIGATOIREMENT, soit le tampon du médecin au dos (comme les années précédentes), soit fournir un certificat médical datant de moins d’un mois aux services Préfectoraux (avec tous les autres documents habituels à fournir).
Il en est de même en cas d’achat de munitions auprès des armuriers et magasins de ventes (styles Décathlon et autres) 😕
👀 Ce que dit la Loi pour le moment:
👉Validité des certificats médicaux pour instruction des demandes d’autorisation
La réglementation est constante concernant la production et la nature des certificats médicaux (article L312-6 du CSI). Toute demande d’autorisation doit donc être accompagnée d’un certificat médical (article R312-4 du CSI) sauf à ce que le tireur sportif présente sa licence tamponnée (article R312-5 du CSI). A l’heure actuelle, un tireur sportif qui sollicite une autorisation doit donc toujours présenter sa licence sportive tamponnée pour être dispensé de fournir un certificat médical.
A défaut d’obtenir ce tampon au verso de sa licence, la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme et de munitions reste donc obligatoire.
Le certificat médical concernant la délivrance de la licence sportive de tir qui a été communiqué par la FFTir à ses adhérents ne peut donc pas constituer une pièce justificative valable pour instruire une demande d’autorisation.
Il sera donc nécessaire, lors de la présentation d’un dossier de d’autorisation, de joindre une copie de la licence tamponnée par un médecin ou à défaut un certificat médical (classique) établi moins d’un mois avant la demande.
📣POUR RESUMER:📣
👉Pour pratiquer le tir sportif: pas besoin de “tampon” du médecin au dos de la licence 😁
👉 Pour les demandes de détention d’armes ou renouvellement ou achats de munitions: Obligation du “tampon” du médecin au dos de la licence ou bien présentation d’un certificat médical datant de moins d’1 mois. 😕
📥📤Dans tous les cas, si vous avez un doute ou des questions, contactez la Préfecture dont vous dépendez (après tout, c’est elle qui acceptera ou rejetera votre dossier de détention d’armes)📥📤
Vous avez dit simple ????…… 😳
Un petit lien vers le site de l’UFA qui parle de ceci également: https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2905
Information utile concernant le “tampon” du médecin au dos de la licence 2021/2022

One thought on “Information utile concernant le “tampon” du médecin au dos de la licence 2021/2022

  • 24 octobre 2021 at 14 h 08 min
    Permalink

    Bonjour, suite à la lecture de cet article sur la licence de tri 21/22, vous abordez le problème des demandes de détentions armes et munitions de catégorie B.
    Mais qu’en est il des armes catégories C et de leurs munitions quant à l’obligation de visa du docteur?
    Dans l’attente, bonne journée.

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