Circulaire sortie territoire

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Nous vous informons que pour cette rentrée 2023, la procédure de demande de sortie de territoire évolue. En effet, s’inscrivant dans la politique gouvernementale de dématérialisation et de simplification des procédures, il ne sera désormais plus nécessaire de compléter un formulaire papier pour effectuer… Read more“Circulaire sortie territoire”